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المدرسة العليا للأساتذة  - مستغانم- 

 Ecole Normale Supérieure - Mostaganem -

(Décret exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 Juin 2016 fixant le statut-type de l’école supérieure).

Le conseil d’administration:

Le conseil d’administration est présidé par le représentant du ministre chargé de l’enseignement supérieur.

Le Directeur de l’école, les directeurs adjoints, les chefs de départements et la responsable de la bibliothèque centrale assistent aux réunions du conseil avec voix consultative.

Il se réunit au moins deux fois par an en session ordinaire sur demande de son président. Il peut cependant, se réunir en session extraordinaire sur demande soit du Président, soit du Directeur de l’école, soit de 2/3 de ses membres. 

Le conseil d’administration étudie et propose toute mesure propre à améliorer le fonctionnement de l’école et à favoriser la réalisation de ses objectifs.

Des personnalités extérieures peuvent participer aux travaux du conseil avec voix consultative.

Le conseil d’administration peut faire appel à toute personne susceptible de l’aider dans ses travaux.
Les membres du conseil représentant les différents départements ministériels sont désignés, sur proposition de leur tutelle, parmi les travailleurs occupant des fonctions supérieures dans les institutions et administrations publiques.

Pour les représentants de l’école il y a :

·         un (01) représentant des enseignants par faculté élu parmi ceux appartenant au grade le plus élevé,

·         deux (02) représentants élus du corps des Maîtres Assistants,

·         deux (02) représentants élus des personnels administratifs, Techniques et de Services,

·         deux (02) représentants élus des étudiants.

Le secrétariat du conseil est assuré par le secrétaire général.

Le mandat des membres du conseil d’administration est d’une durée de trois (3) ans, renouvelable une fois, à l’exception des représentants des étudiants qui sont élus pour une année renouvelable.

 

 

 Le conseil de direction:

L’école est gérée par un conseil de direction composé du directeur, assisté par les directeurs adjoints, les chefs de départements, le secrétaire général et la responsable de la bibliothèque.

Le conseil de direction se réunit au moins une fois par mois afin d’étudier et proposer toute mesure propre à améliorer le fonctionnement de l’école et à favoriser la réalisation de ses objectifs.

Le secrétariat du conseil est assuré par le secrétaire général de l’école.
Les délibérations du conseil de direction se déroulent en séance plénière et elles sont votées à la majorité́ simple des voix des membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante. Les délibérations du conseil de direction sont consignées sur des procès-verbaux.


Le conseil scientifique:

Le conseil scientifique de l’école qui est un organe consultatif, est composé du directeur comme président, des directeurs adjoints, des chefs de départements, des présidents des comités scientifiques, de la responsable de la bibliothèque, des représentants élus d’enseignants chercheurs, un représentant élu des enseignants associés, s’il y a lieu et  de deux (2) enseignants- chercheurs relevant d’autres établissements d’enseignement supérieur.

Il émet des avis et recommandations sur ce qui touche, entre autres, aux programmes de manifestations scientifiques, aux projets de création, de modification ou de dissolution de départements et, le cas échéant, d’unités et de laboratoires de recherche, aux activités de formation continue, de perfectionnement et de recyclage et aux actions relatives à la mise en place d’un système d’information.

Le conseil donne son avis sur toute autre question d’ordre pédagogique et scientifique qui lui est soumise par son président.

Le conseil peut inviter toute personne dont la compétence peut être utile à ses travaux.

Les membres représentant les enseignants sont élus par leurs pairs pour un mandat de trois (3) ans renouvelable une fois, parmi les enseignants en position d’activité permanente.

Le conseil scientifique se réunit au moins deux fois par an en session ordinaire sur demande de son président. Il peut se réunir en session extraordinaire à la demande, soit de son président ou des deux tiers (2/3) se ses membres.

 

Le conseil de discipline: 

II est créé au sein de l’école normale supérieure et par décision de son directeur, un conseil de discipline dont le mandat est de trois (03) années universitaires.

Le conseil de discipline est composé de cinq membres titulaires et cinq membres suppléants élus par et parmi les enseignants de la structure concernée, d'un représentant d'étudiants titulaire et un suppléant, élus par et parmi les étudiants de la structure concernée.

Il est présidé par le premier responsable de la structure concernée ou son représentant.

Le conseil de discipline de l’école est compétent pour traiter les infractions de tout degré commises en son sein. Il a la prérogative de se prononcer sur les demandes de réintégration et les demandes de grâce.

 

Le conseil de discipline dont le mandat est de trois années universitaires, doit obligatoirement être installé et opérationnel au sein de toutes les ENS.

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